Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identité de l’entreprise
HAUT LES MASQUES – SAS
8 Av. du Dr Serullaz – 69670 Vaugneray
SIRET : 832 050 835 R.C.S. Lyon
Contact : sylvie.martingueffier@hautlesmasques.fr
Représentée par : Sylvie Martin Gueffier
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des formations proposées par HAUT LES MASQUES, en présentiel ou en ligne, via le site www.hautlesmasques.fr.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description des formations
Les formations proposées sont décrites sur les pages dédiées : contenu, durée, modalités pédagogiques, tarifs et dates. HAUT LES MASQUES se réserve le droit d’adapter le contenu pour garantir la qualité pédagogique.
4. Modalités d’inscription
L’inscription se fait en ligne via un formulaire ou une page de paiement sécurisée. Elle devient définitive après :
- validation du paiement,
- réception de l’email de confirmation,
- acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement peut s’effectuer :
- en une fois,
- ou en plusieurs fois si cette option est proposée.
Les paiements sont gérés par un prestataire sécurisé (Stripe). Aucune donnée bancaire n’est stockée par HAUT LES MASQUES.
6. Accès à la formation
Pour les formations en ligne :
- l’accès est immédiat après paiement,
- les modules, replays et supports sont accessibles pendant la durée indiquée sur la page de la formation,
- l’accès est strictement personnel et non transférable.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant son inscription, l’acheteur :
- demande l’accès immédiat à la formation,
- renonce expressément à son droit de rétractation.
L’acheteur reconnaît que l’accès immédiat au contenu constitue une exécution anticipée du contrat.
Pour les formations en présentiel, le délai de rétractation de 14 jours s’applique, sauf si la formation commence avant la fin de ce délai.
8. Annulation, report et remboursement
Aucun remboursement n’est possible après l’accès à la formation en ligne. En cas d’empêchement majeur, un report peut être proposé à titre exceptionnel.
Pour les formations en présentiel :
- annulation plus de 30 jours avant : remboursement intégral,
- annulation entre 30 et 15 jours : 50 % remboursés,
- annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement.
En cas d’annulation par HAUT LES MASQUES, un remboursement intégral est effectué.
9. Obligations de l’apprenant
L’apprenant s’engage à :
- respecter la confidentialité des échanges,
- ne pas diffuser les supports, replays ou contenus pédagogiques,
- adopter une posture respectueuse dans les espaces d’échange (WhatsApp, lives…).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, replays, exercices) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou partage est strictement interdit sans autorisation écrite.
11. Droit à l’image
Dans le cadre des formations proposées par HAUT LES MASQUES, des images, vidéos, photographies ou captures d’écran peuvent être utilisées à des fins strictement pédagogiques, notamment pour les exercices d’observation, les démonstrations et les analyses morphopsychologiques.
L’apprenant demeure titulaire de l’intégralité de ses droits sur son image. Aucune photographie, vidéo ou capture d’écran le représentant ne pourra être utilisée, reproduite, diffusée ou communiquée en dehors du cadre strict de la formation sans son accord écrit, préalable et spécifique.
Lorsque l’apprenant choisit de transmettre ou de montrer une photographie, une vidéo ou tout autre support visuel dans le cadre de la formation, il déclare et garantit disposer des autorisations nécessaires pour ce faire, notamment lorsque l’image représente un tiers. L’apprenant autorise alors HAUT LES MASQUES à utiliser ce support uniquement dans le cadre pédagogique interne de la formation, à l’exclusion de toute diffusion publique.
Les sessions en direct peuvent faire l’objet d’un enregistrement afin de permettre la mise à disposition de replays aux seuls participants inscrits. Ces replays sont strictement confidentiels et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, enregistrés, reproduits, partagés ou diffusés par les apprenants, sous quelque forme que ce soit.
HAUT LES MASQUES s’engage à ne procéder à aucune exploitation commerciale ou promotionnelle de l’image des apprenants sans leur accord écrit préalable.
12. Responsabilité
HAUT LES MASQUES ne peut être tenue responsable :
- des difficultés techniques liées à l’équipement de l’apprenant,
- de l’absence de résultats liés à la mise en pratique,
- des interruptions temporaires de service pour maintenance.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la formation. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD). L’apprenant peut exercer ses droits à tout moment via sylvie.martingueffier@hautlesmasques.fr.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.
15. Acceptation des CGV
L’inscription à une formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.